Date d’entrée en vigueur : Novembre 2025
Dernière mise à jour : Novembre 2025

1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Matières Premières
1617, boulevard Albiny-Paquette, Mont-Laurier J9L 1M8
819 951-6721

Adresse de correspondance :
179 rue des Pins, Lac-des-Écorces, J0W 1H0

Responsable de la protection des renseignements personnels :
Marianne Roy-Venne
Responsable de la protection des renseignements personnels
projets@matierespremieres.ca
819 951-6721

2. RENSEIGNEMENTS COLLECTÉS

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la réalisation de nos services et à la gestion de votre relation avec nous, notamment :

Informations de base

• Nom, prénom
• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
• Nom de l’entreprise ou organisation
• Numéro de licence RBQ

Informations de projet

• Adresse du site/chantier du projet
• Plans, dimensions, spécifications techniques
• Photos du site et des installations
• Préférences et exigences particulières
• Appel d’offre

Informations administratives

• Informations de facturation
• Historique des projets
• Correspondances et communications

Informations recueillies via le site web

• Nom, courriel, numéro de téléphone
• Contenu des messages soumis par le formulaire de contact

Outils analytiques

Nous utilisons Google Analytics 4 pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur. Les données sont anonymisées et ne permettent pas d’identifier personnellement les visiteurs. Vous pouvez refuser ce suivi via notre gestionnaire de consentement aux cookies.

3. FINALITÉS DE LA COLLECTE

Vos renseignements personnels sont utilisés pour :

• Évaluer votre projet et préparer une soumission
• Réaliser la conception, la fabrication, la livraison et l’installation
• Communiquer avec vous tout au long du projet
• Gérer la facturation et les paiements
• Assurer le suivi et le service après-vente
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer nos services (avec votre consentement)

Portfolio et marketing

Nous demandons toujours votre autorisation spécifique avant d’utiliser des photos ou informations de votre projet dans notre portfolio ou matériel promotionnel.

Marketing et infolettres

Nous pourrons vous proposer des infolettres ou offres promotionnelles. Cela se fera uniquement avec votre consentement explicite, et vous pourrez vous désabonner facilement à tout moment.

4. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS

Vos informations peuvent être partagées avec :

Sous-traitants et partenaires professionnels : soudeurs, installateurs, transporteurs, ingénieurs, architectes – uniquement les informations nécessaires à la réalisation du projet. Ces partenaires sont tenus de protéger vos renseignements et de les utiliser uniquement pour le projet concerné.

Fournisseurs : pour la commande de matériaux spécifiques à votre projet

Autorités gouvernementales : si requis par la loi

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers.

5. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS

Vos renseignements sont conservés pendant :

• La durée du projet : tant que le projet est actif
• 7 ans après la fin du projet : pour respecter nos obligations fiscales et légales
• Au-delà de 7 ans : uniquement avec votre consentement explicite (ex. portfolio)

Après cette période, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire.

6. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS

Nous protégeons vos renseignements par :

• Accès limité aux employés autorisés
• Mots de passe robustes et authentification
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Destruction sécurisée des documents papier
• Formation de notre personnel sur la confidentialité
• Utilisation responsable des outils informatiques et de l’IA
• Hébergement sécurisé au Canada avec SSL et accès restreint

7. VOS DROITS

Vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels
• Corriger des informations inexactes
• Retirer votre consentement en tout temps
• Demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales)
• Limiter l’utilisation de vos renseignements
• Recevoir une copie de vos données dans un format structuré
• Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec

8. COMMENT EXERCER VOS DROITS

Pour toute demande concernant vos renseignements personnels :

Contactez :
Marianne Roy-Venne
Responsable de la protection des renseignements personnels
projets@matierespremieres.ca
819 951-6721
Délai de réponse : Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

Formulaire de demande : Disponible sur demande ou sur notre site web.

9. INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

En cas d’incident compromettant la confidentialité de vos renseignements :

• Nous vous informerons rapidement
• Nous signalerons l’incident à la Commission d’accès à l’information (CAI)
• Nous prendrons les mesures nécessaires pour limiter les impacts
• Nous vous conseillerons sur les mesures de protection à prendre

10. CONSENTEMENT

En utilisant notre site web ou en faisant affaire avec Matières Premières, vous consentez à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels tel que décrit dans cette politique.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant par courriel ou téléphone, sous réserve des restrictions légales et contractuelles.

11. MODIFICATIONS À LA POLITIQUE

Nous pouvons modifier cette politique pour nous conformer aux nouvelles exigences légales ou améliorer nos pratiques.

En cas de modification importante :

• Nous publierons la nouvelle version sur notre site web
• Nous vous informerons directement si vous êtes un client actif
• La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut du document

12. QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS

Pour toute question concernant cette politique ou nos pratiques de confidentialité :

Matières Premières
Marianne Roy-Venne
Responsable de la protection des renseignements personnels
projets@matierespremieres.ca
819 951-6721

Commission d’accès à l’information du Québec
Site web : www.cai.gouv.qc.ca
Téléphone : 1-888-528-7741

Cette politique respecte les exigences de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.